Article 1 - Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site boucheriepaupiette.fr est édité par :

SAS PAUPIETTE, nommé ci-après SAS PAUPIETTE, immatriculé au registre Lyon B 833 104 003.
Siège social : 251 rue Paul Bert 69003 Lyon
Société SAS au capital de 5000,00€
N° TVA intracommunautaire : FR30833104003
Adresse mail : boucheriepaupiette@gmail.com

Le directeur de publication du site est :

Aurélia Calistri
boucheriepaupiette@gmail.com

Le site boucheriepaupiette.fr est hébergé par :

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
gandi.net
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SAS PAUPIETTE met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article 2 - Propriété Intellectuelle

La structure générale du site boucheriepaupiette.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires sélectionnés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site boucheriepaupiette.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de SAS PAUPIETTE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 3 - Liens Hypertextes

Le site boucheriepaupiette.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site boucheriepaupiette.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de SAS PAUPIETTE. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par SAS PAUPIETTE à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, SAS PAUPIETTE se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site boucheriepaupiette.fr

Article 4 - Responsabilité De L’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
SAS PAUPIETTE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que SAS PAUPIETTE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

SAS PAUPIETTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 5 - Accès Au Site

SAS PAUPIETTE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle pour SAS PAUPIETTE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, SAS PAUPIETTE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de SAS PAUPIETTE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, SAS PAUPIETTE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que SAS PAUPIETTE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 6 - Modification Des Conditions D’utilisation

SAS PAUPIETTE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 7 - Règles D’usage D’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • SAS PAUPIETTE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence de la marque SAS PAUPIETTE institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • L’utilisateur reconnaît que Immersion ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Article 8 - Droit Applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 9 - Politique De Confidentialité

SAS PAUPIETTE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site et à des fins commerciales. SAS PAUPIETTE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les membres sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

SAS PAUPIETTE ne sera nullement tenu pour responsable de tout dommage direct lié aux données personnelles des clients. Les données sont stockées dans un serveur sécurisé chez SAS PAUPIETTE. Toute utilisation des données récoltées par SAS PAUPIETTE est utilisée à l’insu de SAS PAUPIETTE par une personne tierce ne pourra inculper SAS PAUPIETTE. 

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant l’adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique à l’adresse :
 251 rue Paul Bert 69003 Lyon, France, ou par e-mail à l’adresse boucheriepaupiette@gmail.com

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).